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Enseignement

Le droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables :
la législation à l’épreuve de la réalité du terrain

Samedi 7 octobre 2023 de 13H00 à 18H00 en collaboration avec l’APEPA asbl (Association des Parents pour l’Epanouissement des Personnes Autistes)
Amphithéâtre BN01 : Université de Namur (UNamur) – Rempart de la Vierge, 5000 Namur (Rez-de-Chaussée – Bâtiment 63). Plus d’information sur l’accès à la salle. La salle est accessible aux PMR

Aidant.e.s proches et PSH :  30 €
Professionnel.le.s et membres d’associations : 75€
Étudiant.e.s : 20€
Membres cotisants DHEI : associations et pro : 40€ – personnes physiques : 20€

Cette formation est donnée par Anne Ketelaer et Thérèse Lucas. Plus d’informations sur les intervenant·e·s et les thèmes abordés :

Juriste de formation (Master en Droit et Agrégée de l’ESS UCLouvain), elle a commencé sa carrière professionnelle en tant qu’avocate spécialisée en droit de la construction.

Depuis 2008, elle s’est réorientée vers le domaine social et plus particulièrement, celui des Droits Humains. Elle a suivi plusieurs formations certifiantes au sein de l’ACADEMY OF EUROPEAN LAW (ERA) relatives notamment à la capacité juridique des personnes en situation de handicap, l’accès à la justice ou encore les instruments financiers liés au handicap.

Fondatrice et conseillère juridique de l’ASBL DHEI, Droit Handicap Et Inclusion, elle dispense les formations relatives à la législation du handicap et assure une assistance juridique de première ligne. Elle donne également le cours de Législation relative aux Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap à l’ULB dans le cadre du Certificat interuniversitaire en TSA (Troubles du Spectre de l’Autisme) et a récemment rédigé un article publié dans le cadre de la Revue Louvain Médical de l’UCLouvain intitulé : Soutien juridique dans le domaine du handicap : pourquoi et comment ? 

Elle abordera les questions suivantes :

  • Le cadre juridique général dans lequel s’inscrit le droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables : une législation vaste et complexe ;
  • Les droits garantis par la CDPH (Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées) et transposés en droit belge :
    • La définition en droit du handicap sur le modèle social ;
    • Les deux principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination ;
    • Le droit aux aménagements raisonnables : une notion juridique centrale.
  • Le cadre juridique spécifique des droits fondamentaux des enfants et des jeunes en situation de handicap en matière d’enseignement :
    • Le droit à l’éducation ;
    • Le droit d’inscription dans l’école de son choix ;
    •  Le droit aux aménagements raisonnables (critères de qualité, d’évaluation, formalisation et recours) ;
    • La situation actuelle en Belgique en matière d’éducation inclusive et la réalité du terrain issue de la pratique juridique.

Psychologue de formation initiale, elle a réalisé toute sa carrière professionnelle au sein de l’enseignement, à différents postes : successivement enseignante, formatrice d’enseignants, cheffe d’établissement, responsable du service de médiation scolaire en Wallonie, chargée de mission à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire au sein de la cellule ‘Aménagements raisonnables’, elle assure actuellement des formations, un accompagnement et du conseil quant au parcours scolaire des enfants à besoins spécifiques. Cette longue expérience lui a permis de comprendre les rouages de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Elle a approfondi sa formation de psychologue en se formant aux troubles de l’apprentissage et plus particulièrement aux troubles du spectre de l’autisme, à la réflexivité et à l’accompagnement du changement dans le milieu professionnel non marchand.

Elle abordera les questions suivantes :

  • Évolution de la législation scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Intégration, inclusion, aménagements raisonnables : que disent les décrets relatifs à l’enseignement ?
  • Ecole inclusive : une injonction ou une visée ? les questions soulevées par la notion d’école inclusive.
  • Comment articuler un diagnostic neuro-développemental à la définition d’aménagements raisonnables ?
  • Les pôles territoriaux : un nouvel acteur-clé à l’interface de l’enseignement ordinaire et de l’enseignement spécialisé.
  • Importance de la qualité de la communication et de la complémentarité des rôles de chacun des intervenants.