L’accès à la justice pour les personnes en situation de handicap

Le Carrefour de la Formation, en collaboration avec la commission diversité et inclusion, est heureux de vous inviter à une formation destinée aux avocats stagiaires et consacrée à l’accès à la justice des personnes en situation de handicap, une thématique fondamentale au croisement des droits humains, de l’État de droit et de la pratique quotidienne des acteurs judiciaires.

L’accès à la justice constitue un droit fondamental garanti tant par les instruments internationaux que par le droit belge. Pourtant, dans la pratique, de nombreuses personnes en situation de handicap continuent à se heurter à des obstacles majeurs lorsqu’elles souhaitent faire valoir leurs droits, se défendre dans le cadre d’une procédure ou simplement accéder à une information juridique adaptée.

Ces difficultés sont loin d’être théoriques. Elles se manifestent concrètement à chaque étape du parcours judiciaire : manque d’accessibilité à une information claire et compréhensible, obstacles physiques liés aux transports ou aux infrastructures judiciaires, absence d’aménagements raisonnables, procédures rigides et inadaptées, barrières numériques et communicationnelles, contraintes matérielles, mais également persistance de stéréotypes et de présomptions d’incapacité touchant les personnes en situation de handicap.

Ces enjeux concernent directement l’ensemble des acteurs du système judiciaire : avocats, magistrats, greffiers, médiateurs, services de police, personnel pénitentiaire ou encore institutions publiques. Ils impliquent également une meilleure compréhension des obligations juridiques existantes, notamment en matière d’aménagements raisonnables matériels, physiques, procéduraux, humains et communicationnels.

La formation sera dispensée par Mme Anne Ketelaer, juriste spécialisée en droit du handicap et présidente de l’ASBL DHEI ASBL (Droit Handicap et Inclusion), active notamment en matière de formation, d’accompagnement juridique et de sensibilisation aux droits des personnes en situation de handicap et par la Docteure Sophie Carlier, psychologue clinicienne, spécialisée dans le domaine des troubles du spectre de l’autisme et du développement intellectuel.

Participation aux frais :

• Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
• Avocats inscrits au tableau et autres : 25 €

🍴 Des sandwichs et de l’eau seront offerts aux participants.