L’accès à la justice pour les personnes en situation de handicap
Le Carrefour de la Formation, en collaboration avec la commission diversité et inclusion, est heureux de vous inviter à une formation destinée aux avocats stagiaires et consacrée à l’accès à la justice des personnes en situation de handicap, une thématique fondamentale au croisement des droits humains, de l’État de droit et de la pratique quotidienne des acteurs judiciaires.
L’accès à la justice constitue un droit fondamental garanti tant par les instruments internationaux que par le droit belge. Pourtant, dans la pratique, de nombreuses personnes en situation de handicap continuent à se heurter à des obstacles majeurs lorsqu’elles souhaitent faire valoir leurs droits, se défendre dans le cadre d’une procédure ou simplement accéder à une information juridique adaptée.
Ces difficultés sont loin d’être théoriques. Elles se manifestent concrètement à chaque étape du parcours judiciaire : manque d’accessibilité à une information claire et compréhensible, obstacles physiques liés aux transports ou aux infrastructures judiciaires, absence d’aménagements raisonnables, procédures rigides et inadaptées, barrières numériques et communicationnelles, contraintes matérielles, mais également persistance de stéréotypes et de présomptions d’incapacité touchant les personnes en situation de handicap.
Ces enjeux concernent directement l’ensemble des acteurs du système judiciaire : avocats, magistrats, greffiers, médiateurs, services de police, personnel pénitentiaire ou encore institutions publiques. Ils impliquent également une meilleure compréhension des obligations juridiques existantes, notamment en matière d’aménagements raisonnables matériels, physiques, procéduraux, humains et communicationnels.
La formation sera dispensée par Mme Anne Ketelaer, juriste spécialisée en droit du handicap et présidente de l’ASBL DHEI ASBL (Droit Handicap et Inclusion), active notamment en matière de formation, d’accompagnement juridique et de sensibilisation aux droits des personnes en situation de handicap et par la Docteure Sophie Carlier, psychologue clinicienne, spécialisée dans le domaine des troubles du spectre de l’autisme et du développement intellectuel.
Participation aux frais :
- Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25 €
🍴 Des sandwichs et de l’eau seront offerts aux participants.
Le 29 mai 2026, de 12h à 14h
Salle POPELIN
63 Rue de la Régence, 1000 Bruxelles
Accès aux soins de santé et handicap : la loi face à la réalité du terrain
Le Carrefour de la Formation, en collaboration avec la commission diversité et inclusion, est heureux de vous inviter à une formation destinée aux avocats stagiaires et consacrée à l’accès aux soins de santé des personnes en situation de handicap, une thématique fondamentale au croisement des droits humains, de l’État de droit et de la pratique quotidienne des acteurs judiciaires.
L’accès aux soins de santé pour les personnes en situation de handicap constitue un enjeu crucial, souligné tant par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées que par la Constitution belge et la loi relative aux droits du patient.
Ces instruments juridiques contraignants promeuvent, désormais, une approche inclusive du handicap, la considérant comme un droit et non plus comme un privilège.
Cependant, la réalité sur le terrain diverge souvent des principes légaux.
Malgré une protection juridique s’étendant à un triple niveau, les personnes en situation de handicap continuent à faire face à d’importantes difficultés afin de faire valoir leur droit à la santé.
L’objectif de cette formation vise principalement à apporter un éclairage quant à la complexité de la législation en matière d’accès aux soins de santé, mettant en lumière les obstacles rencontrés, tout en proposant des recours ainsi que des recommandations pour lutter contre les inégalités persistantes
La formation sera dispensée par Mme Anne Ketelaer, juriste spécialisée en droit du handicap et présidente de l’ASBL DHEI ASBL (Droit Handicap et Inclusion), active notamment en matière de formation, d’accompagnement juridique et de sensibilisation aux droits des personnes en situation de handicap .
Participation aux frais :
- Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25 €
🍴 Des sandwichs et de l’eau seront offerts aux participants.
Le 12 juin 2026, de 12h à 14h
Salle POPELIN
63 Rue de la Régence, 1000 Bruxelles
Formations avec le soutien du GAMP
🔗 En 2026, DHEI dispensera 4 formations en collaboration et avec le soutien du GAMP à destination des parents, aidant.e.s proches, personnes en situation de handicap et professionnel.le.s du secteur.
📚Quatre thématiques ont été sollicitées :
1️⃣L’enseignement inclusif et le droit aux aménagements raisonnables ;
2️⃣La protection judiciaire et extrajudiciaire ;
3️⃣Les allocations handicap ;
4️⃣La planification successorale des personnes majeures vulnérables et fondations.
Les 22 mai, 2 octobre, 27 novembre et 11 décembre 2026, de 13h30 à 18h30
Salle ACTE de l’ULB- ULB-Campus du SOLBOSCH – Local DB8.253
Avenue Antoine DEPAGE, 30 – 1000 Bruxelles – Bâtiment D, 8ème étage
