Base juridique du traitement
L’ASBL DHEI est autorisée à traiter les données personnelles de l’Utilisateur, à la condition suivante :
- L’Utilisateur a donné son consentement à une ou plusieurs fins spécifiques en laissant notamment ses coordonnées via l’onglet Contact pour la demande d’informations quant aux formations ou la demande d’assistance juridique ;
- Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale incombant à l’ASBL DHEI.
L’ASBL DHEI est toujours disposée à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement.
Temps de stockage
Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un accord entre l’ASBL DHEI et l’Utilisateur. Elles seront conservées jusqu’à ce que cet accord ait été entièrement exécuté.
Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes :
- Invitation aux diverses formations juridiques ;
- Gestion du dossier individuel d’assistance juridique ;
- Diffusion de l’information par le biais de courriels d’information ;
- Contact avec l’Utilisateur.
En remplissant le formulaire de contact avec ses coordonnées, l’Utilisateur donne à cette application l’autorisation d’utiliser ces coordonnées pour transmettre des informations.
Droits
L’ASBL DHEI doit se conformer à la loi dans l’accomplissement de ses tâches et des tâches qui lui sont assignées. Dans les limites de cette législation, l’Utilisateur a le droit :
- d’avoir accès à ses données ;
- de demander que ses données soient effacées ou modifiées.
A cette fin, l’Utilisateur prend contact avec l’ASBL DHEI (courriel : info@dhei.be).
Modifications de la politique de confidentialité
L’ASBL DHEI se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité, à condition que l’Utilisateur en soit informé.
Données personnelles
- Les données personnelles ne sont demandées et traitées que dans le but de fournir à l’Utilisateur les informations demandées ou de réaliser le service souhaité par l’Utilisateur.
- Le traitement des données personnelles se limite à la réalisation des objectifs statutaires et légaux assignés à l’ASBL DHEI.
- Les données personnelles peuvent être divulguées à des tiers autorisés en vertu du droit national et européen et dans la mesure où cette divulgation est nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur.
- L’Utilisateur a toujours accès à ses données personnelles et peut en vérifier l’exactitude.
- L’Utilisateur a la possibilité de faire corriger les inexactitudes relatives à ses données personnelles. Pour ce faire, on peut contacter l’ASBL DHEI à l’adresse e-mail : info@dhei.be
- L’ASBL DHEI prend toutes les mesures de sécurité possibles pour empêcher les tiers d’utiliser à mauvais escient les données à caractère personnel.
Cookie
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Hébergeur de site web
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Plus d’informations
Cette déclaration de confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de diverses règles législatives, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la protection de la vie privée auprès de l’Autorité de protection des données https://www.belgium.be/fr/justice/respect_de_la_vie_privee/protection_des_donnees_personnelles
