Le droit des personnes en situation de handicap à l’inclusion sociale et aux aménagements raisonnables est dorénavant également garanti par notre Constitution qui se dote d’un nouvel article 22 ter.

Réclamé depuis longtemps par les associations représentatives dans le domaine du handicap, il s’agit là d’un levier supplémentaire dans la revendication et le respect des droits fondamentaux des personnes concernées qui va permettre d’orienter les législations futures dans le domaine du handicap.